Conditions générales de vente
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site Web de Micronick Store (ci-après « le site »). En passant une commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Identité du vendeur
- Entreprise : Micronick
- Courriel : nicolas.mailloux@micronick.com
3. Produits et prix
Les produits offerts sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photos sont présentées à titre indicatif et ne constituent pas un élément contractuel.
Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont ajoutées au moment du paiement, le cas échéant.
4. Commandes
En passant une commande, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure un contrat. La commande est confirmée par un courriel de confirmation envoyé à l'adresse que vous avez fournie. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- Litige existant avec le client
- Non-paiement d'une commande antérieure
- Soupçon de fraude
- Rupture de stock
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur le site. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS. Nous ne stockons aucune information de carte de crédit sur nos serveurs.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous pouvez annuler un achat en ligne dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise si celle-ci n'a pas été utilisée et est retournée dans son emballage d'origine.
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter par courriel à nicolas.mailloux@micronick.com. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit retourné, selon le même mode de paiement utilisé lors de l'achat.
7. Garantie légale
Conformément aux articles 37 et 38 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, tous les produits vendus sont couverts par une garantie légale. Le produit doit pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d'utilisation.
8. Limitation de responsabilité
Micronick Store ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits vendus sur le site.
Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé par le client pour le produit en cause.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Protection des renseignements personnels
La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.
11. Résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l'amiable avant de soumettre le litige aux tribunaux compétents du district judiciaire du domicile du vendeur.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur du Québec (OPC).
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Dernière mise à jour : 7 avril 2026